J.O. 137 du 15 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 7 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
NOR : DEVK0756233S
Le directeur des affaires économiques et internationales,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 modifié portant organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à :
1. M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, chargé de la sous-direction des actions internationales, et M. Thierry Desclos, administrateur civil hors classe, adjoint au chargé de la sous-direction des actions internationales, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
2. M. Alain Jacquot, administrateur hors classe INSEE, chargé de la sous-direction de l'observation statistique de la construction, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
3. M. Jean-Jacques Becker, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études économiques, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
4. Mme Chantal Vallerie, agente contractuelle, chef du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.
5. M. Thierry Louis, ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint de la mission des Alpes et des Pyrénées, pour signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2007.
D. Bureau